Politique de confidentialité du formulaire de demande

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sondeon. Dénomination sociale, numéro d'identification fiscale et adresse : à compléter après la revue juridique.

Pour toute question sur vos données, écrivez à hello@sondeon.com. Adresse dédiée à la confidentialité : à compléter après la revue juridique.

Délégué à la protection des données : à compléter après la revue juridique.

Données traitées

Ce que vous saisissez dans le formulaire : nom, adresse électronique et, si vous les indiquez, entreprise, site web ou dépôt, les services que vous cochez et votre message. Le nom, l'adresse électronique et la case de cette politique sont obligatoires : sans eux le formulaire ne part pas et nous ne pouvons pas vous répondre. Le reste est facultatif.

Ce qui s'ajoute à l'envoi : la langue et la page d'où vous envoyez, la date et l'heure, la version de cette politique qui vous a été présentée et une empreinte du texte publié à ce moment, l'agent utilisateur de votre navigateur et un identifiant de la requête.

Avec la demande, nous ne gardons pas votre adresse IP en clair : nous gardons le réseau d'où elle est envoyée (en IPv4, l'adresse sans son dernier octet, /24 ; en IPv6, les 48 premiers bits, /48) et une empreinte de l'IP calculée avec une clé secrète que conserve le responsable. Sans cette clé, l'empreinte ne révèle pas l'IP ; avec elle, on peut vérifier si une IP donnée est celle qui a envoyé la demande et, en IPv4, la retrouver en essayant les adresses de ce réseau. Les signalements d'envois refusés ne gardent que ce réseau, les journaux d'erreurs du formulaire ne gardent ni l'IP complète ni le contenu de la demande, et le processus qui reçoit le formulaire n'écrit pas de journal d'accès propre.

Le serveur web enregistre en revanche l'IP complète de chaque requête, y compris celle de l'envoi du formulaire, avec les données de cette requête, dans son journal d'accès. Ce journal et votre demande partagent l'identifiant de la requête et peuvent donc être reliés.

Pour protéger le site, l'IP complète est aussi gardée à trois autres endroits : la localisation approximative et le réseau de chaque adresse (pays, ville et opérateur), l'adresse de toute personne bloquée pour un comportement abusif et, pendant peu de temps, des compteurs liés à l'IP qui détectent les balayages, appliquent les blocages et limitent les envois répétés du formulaire.

Finalités

Répondre à votre demande et pouvoir prouver que nous l'avons reçue, quand, depuis quelle page et avec quel texte de cette politique affiché.

Protéger le formulaire et le site : limiter les envois répétés, détecter et bloquer les abus, enquêter sur les incidents de sécurité et traiter les réclamations. Cela exige l'IP complète du journal d'accès.

Nous ne les utilisons ni pour vous envoyer de la publicité ni pour établir des profils.

Certaines décisions sont automatiques : le formulaire refuse les envois qui dépassent la limite par IP ou qui remplissent un champ caché destiné aux robots, et le site bloque les adresses au comportement abusif. Aucune ne produit d'effets juridiques à votre égard ni ne vous affecte de manière significative de façon similaire. Si vous pensez avoir été bloqué par erreur, écrivez-nous.

Base juridique

Répondre à votre demande est une mesure précontractuelle prise à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du règlement général sur la protection des données). La conservation de la preuve de réception, le journal d'accès et les mesures contre les abus reposent sur notre intérêt légitime à prouver ce que nous avons reçu et à maintenir le site en sécurité (point f).

Ces bases juridiques sont une proposition. Validation par le responsable : à compléter après la revue juridique.

Durée de conservation

La demande et l'enregistrement du courriel qui la notifie : 730 jours à compter de la réception. À l'échéance, ils sont supprimés.

Le journal d'accès du serveur web, avec l'IP complète : 730 jours, dans le fichier journal comme dans l'index des accès. Si votre navigateur s'identifie comme un robot d'indexation reconnu, la requête va au journal des robots, conservé 90 jours.

La localisation approximative et le réseau d'une IP : 730 jours à compter de la dernière consultation. Les compteurs liés à l'IP expirent d'eux-mêmes au bout de peu de temps.

Durée de conservation de l'IP des personnes bloquées : à compléter après la revue juridique.

Les signalements de sécurité, comme un envoi refusé, qui ne gardent que le réseau de l'IP : 365 jours. Les journaux d'erreurs du formulaire, sans votre IP complète ni le contenu de la demande : 90 jours.

Le courriel contenant votre demande arrive aussi dans la boîte du responsable. Durée de conservation de cette copie : à compléter après la revue juridique.

Destinataires

Votre demande est envoyée par courriel au responsable. Pour l'envoyer nous utilisons Resend, un prestataire d'envoi de courriels agissant en tant que sous-traitant. La boîte du responsable est fournie par Google (Gmail).

Pour connaître la localisation approximative et le réseau des adresses IP qui accèdent au site, nous utilisons ipinfo, qui reçoit ces adresses.

Hébergement du site et du serveur : à compléter après la revue juridique.

Si la mesure d'audience est activée et que vous acceptez les cookies de mesure, la page charge Google Analytics 4 avec le mode de consentement de Google : des cookies de mesure d'audience sont enregistrés et, dans les requêtes envoyées à Google, votre adresse IP parvient à Google. Avant que vous ne décidiez et si vous refusez, la page ne charge pas Google Analytics et n'envoie rien à Google. Ce n'est pas utilisé à des fins publicitaires. La Politique de cookies l'explique.

Contrat de sous-traitance avec chaque sous-traitant : à compléter après la revue juridique. Nous ne communiquons vos données à personne d'autre, sauf obligation légale.

Transferts internationaux

Sous-traitants qui traitent les données hors de l'Espace économique européen et garantie applicable du chapitre V du RGPD : à compléter après la revue juridique.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, en écrivant à l'adresse de contact de la première section.

L'exercice de ces droits est gratuit. Nous avons un mois pour répondre, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous prévenons dans le premier mois.

Si vous estimez que nous n'avons pas bien traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle. Autorité de contrôle compétente : à compléter après la revue juridique.

Modifications

Si cette politique change, sa version change aussi. Avec chaque demande, nous gardons la version qui vous a été présentée et une empreinte du texte publié à ce moment, pour pouvoir prouver quel texte a été affiché.